Honoraires

Les honoraires de consultation, de conseil, d’assistance, de défense ou encore de rédaction d’actes juridiques sont fixés librement en accord avec le client.

Anne-Cécile MUNOZ souhaite que les honoraires soient transparents ; ce qui suppose que les honoraires soient fixés avec le client avant toute diligence en fonction de la nature de l’affaire, de son degré de complexité et du temps qu’il conviendra d’y consacrer.

C’est la raison pour laquelle dès le premier rendez-vous, à l’issu duquel Anne-Cécile MUNOZ a pu prendre connaissance des éléments de l’affaire et a ainsi pu se faire une idée du volume et des prestations à fournir, il sera proposé par le cabinet d’Anne-Cécile MUNOZ plusieurs modes de fixation des honoraires.

Les modalités seront arrêtées dans une convention d’honoraires qui sera signée entre Anne-Cécile MUNOZ et son client.

Un exemplaire de la convention d’honoraires sera remis au client.

A la signature de la convention d’honoraires, une provision sur les honoraires convenus sera demandée.

Afin de répartir dans le temps le coût des honoraires, les factures seront émises au fur et à mesure de l’avancement du dossier confié.

Le paiement par chèque est accepté.

Les honoraires peuvent être déterminés ainsi :

A. HONORAIRES AU TEMPS PASSE

Concernant les dossiers où l’étendue et la durée de la mission ne sont pas précisément définissables à l’avance, les prestations à réaliser seront rémunérées en fonction du temps réellement passé.

Le taux horaire qui sera précisé dans la convention d’honoraires peut varier en fonction de la nature de l’affaire, de sa difficulté, des diligences à accomplir et de l’urgence.

Anne-Cécile MUNOZ facturera en début de procédure une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facturera par la suite, progressivement, les honoraires au fur et à mesure de l’avancement du dossier confié, sur la base du tarif horaire précisé dans la convention d’honoraires.

B. HONORAIRES FORFAITAIRES

Anne-Cécile MUNOZ et son client conviendront, dans le cadre d’une mission déterminée, d’un honoraire fixe et définitif.

Ainsi, il ne sera pas tenu compte du temps effectivement passé et les diligences couvertes par l’honoraire forfaitaire seront indiquées dans la convention d’honoraires.

Anne-Cécile MUNOZ facturera en début de procédure une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facturera par la suite, progressivement, les honoraires au fur et à mesure de l’avancement du dossier confié.

C. HONORAIRES FORFAITAIRES ET HONORAIRES DE RESULTAT

Le montant des honoraires est constitué d’une partie fixe (honoraires forfaitaires), à laquelle s’ajoute un honoraire complémentaire de résultat.

Cet honoraire complémentaire de résultat qui sera précisé dans la convention d’honoraires signée entre Anne-Cécile MUNOZ et son client sera calculé sur les sommes totales gagnées ou économisées.

D. ABONNEMENTS

Pour les professionnels qui ont régulièrement besoins de conseils , Anne-Cécile MUNOZ propose de régulariser une convention d’abonnement, prévoyant une somme forfaitaire mensuelle couvrant des prestations régulières.

E. EN CAS D’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE COUVRANT VOTRE LITIGE

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique qui couvre le litige, les honoraires d’Anne-Cécile MUNOZ seront pris en charge, partiellement ou totalement, en fonction du montant de prise en charge par votre compagnie d’assurance ou établissement bancaire.

Cette assurance peut être souscrite seule, dans un contrat spécifique mais fréquemment, cette assurance de protection juridique est incluse dans votre assurance habitation, assurance automobile ou encore dans le cadre de votre couverture bancaire.

N’oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur ou établissement bancaire si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.

Une convention d’honoraires prenant en compte la souscription de cette assurance de protection juridique sera alors régularisée.

F. AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vous disposez de faibles revenus, le dispositif de l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice (avocat, huissier, frais d’expertise…).

Anne-Cécile MUNOZ accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle selon la nature et la difficulté de l’affaire.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraire sera établie entre Anne-Cécile MUNOZ et son client.

Le dossier d’aide juridictionnelle à remplir vous sera directement remis par le cabinet d’Anne-Cécile MUNOZ, qui se chargera de le déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle.